PAI – ESMS Numérique

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Vous avez déjà commencé votre dossier de demande d’aide

Vous avez besoin d’aide dans le cadre du dépôt du dossier de demande d’aide

Dans le cas où…

  • Je souhaite faire financer plusieurs achats de matériels et/ou travaux

Il convient de remplir une demande d’aide unique (dossier de demande d’aide unique GALIS) regroupant les différents besoins et de préciser dans le descriptif du dossier le détail.

  • Je suis un organisme gestionnaire

Il convient de remplir le tableau du dossier de demande précisant les différents EHPAD et les montants affectés.

Les critères d’éligibilité

Critère(s)

Eligibilité

Toutes les

structures

participant au

projet sont régis

par l’article

L. 312-1 du CASF

Oui : le projet est éligible.

Concernant les ESSMS proposant à la fois un accompagnement aux activités essentielles à la vie et des services d’aide à la personne dits de « confort » (services à la famille et de la vie quotidienne), seule la première partie de leur activité est éligible.

Non, pour certaines structures : les structures non régies par l’art. L. 312-1 du CASF ne peuvent pas être intégrées au projet financé.

Non pour toutes les structures : le projet n’est pas éligible.

  • La non-redondance des financements

    • Un même ESSMS ne peut percevoir un financement ESMS numérique à plusieurs reprises pour l’installation ou la montée de version du même logiciel
    • Un même ESSMS ne peut percevoir un financement ESMS numérique pour deux logiciels de DUI différents
    • Dans le cas où un ESSMS passe une commande auprès d’un éditeur pour bénéficier de la « Prestation Ségur » au titre du SONS, ce même ESSMS ne peut être financé au titre d’ESMS numérique pour un autre logiciel de DUI

  • Pour les ESSMS rattachés à une entité nationale

    • Dans le cas où un ESSMS partie d’un projet ou porteur d’un projet est rattaché à une entité nationale, il devra obtenir un accord écrit de cette entité pour déposer un projet et fournir cet accord dans le projet déposé

  • Conformité de la solution DUI aux exigences nationales

    • Les projets éligibles doivent permettre d’équiper les ESSMS d’un DUI conforme au cahier des charges national, et le cas échéant, à la version du DSR Ségur en vigueur et de garantir la mise en conformité à la doctrine technique du virage du numérique en santé.
      • Solution non référencée Ségur : conformité au cadre technique de référence (cahier des charges national DUI)
      • Solution conforme au Dossier de Référencement Ségur : La preuve de conformité est fournie par l’éditeur et attestée par l’ANS dans le cadre du Référencement Ségur.
      • L’exigence de conformité au DSR Ségur s’ajoute à l’exigence de conformité au cadre technique de référence décrit ci-dessus et ne s’y substitue pas
  • Recevabilité du projet

Critère(s)

Eligibilité

Le nombre d’ESSMS participant au projet atteint idéalement a minima 15 ESSMS (ou 8 ESSMS pour les territoires ultra-marins et la Corse

Oui : le projet est recevable

Non : l’ARS étudiera la maturité de la maîtrise d’ouvrage et pourra, si elle estime que le projet est piloté par une maîtrise d’ouvrage suffisamment mature, déroger à ce critère de taille.

Dans tous les cas, son analyse se basera sur des éléments factuels qui seront tracés dans les éléments d’instruction du projet (téléservice PAI numérique de l’application GALIS)

Le porteur du projet et la majorité des ESSMS participant au projet ne relèvent pas des champs PH, PA ou domicile

Oui :

– Le porteur doit choisir une solution référencée Ségur

– Le porteur n’a pas l’obligation de recourir au marché national porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA (Système d’achat dynamique porté par le RESAH)

Non : Voir critère suivant

Il s’agit d’un projet d’acquisition ou de

renouvellement d’une solution existante et le porteur ainsi qu’une majorité d’ESSMS relèvent des champs PH, PA ou

domicile

Oui :

– le porteur peut choisir une solution non référencée Ségur

– La solution doit satisfaire aux exigences du cahier des charges national à la fin du déploiement (cf. ci-dessous : Conditions de paiement)

– le porteur doit recourir au marché national porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA (Système d’achat dynamique porté par le RESAH)

Non : voir critère suivant

  • Auto-évaluation de la maturité SI des porteurs
    • Chaque organisme gestionnaire participant à un projet, qu’il soit porteur de projet ou participant à un regroupement doit fournir les résultats d’un autodiagnostic de maturité et de sécurité de son SI.
    • Il remplira l’autodiagnostic de maturité SI de l’ANAP, accessible à l’adresse suivante : https://ressources.anap.fr/numerique/publication/2836
    • Le compte rendu pdf sera annexé au dossier de candidature
Les Règles de regroupement des ESMS

OG de moins de 15 ESMS

  • Se regrouper pour être au moins 15 ESMS.
  • Présenter un projet en répondant à l’AAP régional.

OG entre 15 et 49 ESMS

  • Option 1 : Candidater seul & présenter un projet en répondant à l’AAP régional.
  • Option 2 : Accueillir des petits OG dans la limite des 49 ESMS & présenter un projet en répondant à l’AAP régional.
  • Option 3 : Se regrouper pour être au moins 50 ESMS & présenter un projet en répondant à l’AAP national.

OG de plus de 50 ESMS

  • Condition absolue : ne concerne que les OG dont le DUI est déjà conforme.
  • Présenter un projet en répondant à l’AAP national.
La Procédure d’Instruction
  • Sur GALIS Subvention
  • Le porteur de projet crée un compte, reçoit un email d’activation de compte, puis se connecte pour saisir sa demande.
  • Il saisit les information demandées, joint des pièces justificatives et transmet sa demande.
  • Il reçoit un email de confirmation contenant le récapitulatif des informations saisies.
  • Une fois le dossier déposé sur la plateforme GALIS Subvention
  • Étape 1 : Réception et validation de l’éligibilité du projet
  • Étape 2 : Expertise des dossiers éligibles
  • Étape 3 : Examen du dossier par le comité de pilotage national (constitué des représentants de la DNS et de la CNSA)
  • Étape 4 : Décision et réponse au porteur
  • Dans le cas d’une réponse favorable : la CNSA et la DNS peuvent formuler des réserves possibles sur certains éléments, montant accordé égal ou inférieur à la demande : courrier de réponse, établissement une fois le projet ou une partie du projet attribuée à une ARS pivot d’une convention entre l’ARS et le porteur du projet.
  • Dans le cas d’une réponse défavorable : envoi d’un courrier de réponse justifiant les raisons du rejet de la candidature.

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Critères de recevabilité

  • Conformité de la grappe
  • Complétude du dossier
  • Date de dépôt valide
  • Choix d’une solution DUI référencée Ségur ou conforme au cahier des charges national selon le type de projet
  • La solution DUI est interopérable avec 2 services socles Ségur
  • La solution DUI intègre un référentiel (Sérafin-PH et/ou AGGIR Pathos selon les cas)
  • Le projet comporte une part d’autofinancement
  • La règlementation SI est respectée ou en cours de mise en conformité

Critères de priorisation du projet

  • Intégration d’ESSMS isolés dans la grappe
  • Motivations du porteur de projet
  • Plan de financement détaillé
  • Présentation de l’équipe projet
  • Présentation d’un autodiagnostic
  • Présentation du périmètre fonctionnement actuel et attendu
  • Complétude du ROR
  • Demande d’informations en amont de la candidature
  • Dossier déjà déposé en 2021

• Occitanie

Domaines de priorisation

Critères de priorisation

Motivation du

porteur

Motivation dans la présentation du projet, antériorité de la demande, réactivité au cours de l’instruction du projet…

Vision stratégique liée au projet

Le projet identifie la transformation numérique comme levier d’efficience dans le fonctionnement des ESMS, ainsi que les éventuelles évolutions de l’offre des ESMS concernés par la demande

Qualité du projet

Le projet améliore la prise en compte et la qualité du parcours des personnes accompagnées :

meilleure connaissance de leurs besoins, de leurs attentes et implication facilitée des personnes et de leurs proches

Le projet facilite la coopération et la coordination des différents acteurs impliqués dans l’accompagnement des personnes dans une logique de parcours

Le projet présente une logique de mutualisation : nombre d’OG, intégration d’ESMS autonomes isolés…

L’interopérabilité de la solution permet le développement des usages avec les services socles MS Santé, DMP, E-prescription

L’interopérabilité de la solution permet le développement des usages avec les plateformes régionales (e-parcours)

L’interopérabilité est prévue avec les nomenclatures AGGIR-PATHOS ou Serafin-PH et avec ViaTrajectoire

Phase achat

L’obligation de passer par un marché public est bien identifiée par le porteur dans le calendrier de mise en œuvre et la prévision de ressources dédiées (pour les acquisitions)

Financement

Le budget présenté contient le chiffrage du projet dans son intégralité (RH liée au projet, équipements …)

Le projet de financement est équilibré (subvention, emprunt, autofinancement ou fonctionnement)

Soutenabilité financière pour le porteur (avis DOSA, CD et DD)

• Grand Est

Critères de priorisation

L’amélioration de la qualité de l’accompagnement de l’usager grâce au DUI interopérable est au cœur du projet

La grappe regroupe plusieurs OG (au sens FINESS EJ)

Des ESSMS isolés ou petits OG sont intégrés à la grappe

L’autodiagnostic SI de l’ANAP est réalisé et joint au projet

La subvention demandée au sein du plan de financement est conforme aux forfaits prévus au sein du présent AAP, et la répartition des forfaits « ESSMS par ESSMS » est clairement détaillée au sein du projet

Des devis (acquisition/mise en conformité logiciel DUI, équipements matériels et infrastructures, AMOA) sont fournis à l’appui

de la demande de financement

La conformité du projet aux critères de recevabilité et d’éligibilité (4. et 5. De l’AAP) est claire, sans besoin de demande de

compléments d’information par l’ARS

L’ensemble des ESSMS de la grappe a un projet commun soit de mise en conformité, soit d’acquisition d’une solution DUI

Intégration de la nomenclature SERAPHIN-PH

Intégration de la nomenclature AGGIR-PATHOS

Peuplement du ROR

• Nouvelle-Aquitaine

Critères de priorisation

La présentation d’un projet de Système d’Information (SI) des ESSMS de la grappe au service d’une organisation et permettant :

– La mutualisation de ressources, notamment humaines dédiées à l’accompagnement des pratiques professionnelles sur le champ du numérique,

– La pérennisation des solutions SI au-delà du financement du projet

Une description des usages visés des services socles par les ESSMS de la grappe

L’inscription dans le déploiement du Répertoire Opérationnel des Ressources (ROR) : enrichissement de l’offre de santé, synchronisation ROR Viatrajectoire, module métier, …

L’intégration de l’INS dans le DUI et le respect des règles de l’identitovigilance en lien avec le Référentiel National d’IdentitoVigilance (RNIV) ;

L’engagement dans une démarche de déploiement de RPPS+

Dans le cadre d’une réflexion régionale, l’ARS sera sensible aux projets qui intègrent :

– Des ESSMS autonomes isolés de la région ;

– Au moins 2 organismes gestionnaires distincts en région ;

– Des ESSMS issus du même département de la région.

Des critères de priorisation

  • Motivations du porteur de projet.
  • Périmètre fonctionnel du projet.
  • Interopérabilité de la solution avec son écosystème (Oui/Non).
  • Interconnexion avec une plate-forme régionale E-parcours (Oui/Non).
  • Interconnexion avec une plateforme régionale ENS (Oui/Non).
  • Interconnexion avec une plateforme régionale autre (Oui/Non).
  • Intégration des nomenclatures Serafin-Ph (Oui/Non).
  • Intégration des nomenclatures AGGIR-PATHOS (Oui/Non).
  • Intégration des nomenclatures Autres (Oui/Non).
  • Précisions complémentaires.

Des critères d’utilisation métier (20% du financement des projets est lié aux critères d’utilisation)

  • Taux de dossiers actifs sur les trois derniers mois (pendant la phase projet) puis sur tous les mois (pendant la maintenance de la solution) (en pourcentage).
  • Taux de dossiers actifs avec un projet personnalisé, calculé sur les trois derniers mois (pendant la phase projet) puis sur tous les mois (pendant la maintenance de la solution) (en pourcentage).
  • Taux de dossiers actifs ayant au moins un événement, calculé sur les trois derniers mois (pendant la phase projet) puis sur tous les mois (pendant la maintenance de la solution) (en pourcentage).
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Montant estimatif de l’aide

ØLe montant de l’aide financière dépend du projet et de la taille des OG / ESMS
ØS’il s’agit d’un projet d’acquisition ou de renouvellement d’une solution existante et le
nombre d’ESSMS participant au projet est inférieur à 50 :
oLe porteur bénéficie d’un financement forfaitaire de 7 k€ par ESSMS. Ce montant peut être modulé par l’ARS dans certains cas
oLe paiement à l’éditeur est de 12 k€ maximum auxquels s’ajoutent 2,5 k€ maximum si l’éditeur est référencé Ségur
ØS’il s’agit d’un projet de mise en conformité et le nombre d’ESSMS participant au projet
est inférieur à 50
oLe porteur bénéficie d’un financement forfaitaire de 5 k€ par ESSMS. Ce montant peut être modulé par l’ARS dans certains cas
o Le paiement de l’éditeur est assuré par l’Agence de services et de paiement de l’Etat dans le cadre du financement SONS
ØSi l’un ou des organismes gestionnaires de petite taille porte ou participe à un
projet
ØOui : ce ou ces OG peuvent bénéficier de financements spécifiques :
oAcquisition de l’équipement matériel : 20K /ESMS
oAMOA marché uniquement dans le cas où le porteur recourt au marché
national porté par la centrale d’achat mandatée par la CNSA : 15K /projet
oAMOA projet ou un poste de chef de projet : 100K /projet
ØPour les OG ou
grappe d’OG de plus de 50 ESMS
oProjets d’acquisition : 2K/ESSMS pour le financement à l’usage
oProjet d’acquisition avec un éditeur référencé Ségur : 3k/ESSMS
oProjet d’acquisition avec un éditeur non référencé Ségur : 1k/ESSMS

ØLes financements sont versés dans les conditions précisées dans l’AAP national
 

Versement de l’aide

ØDes crédits de paiement versés en 2 temps
o1er versement (50%) : à la signature de la convention de financement
o2e versement (50%) : sous 3 conditions
oÀ l’issue de la VSR, atteinte de la cible de 70% pour les indicateurs relatifs aux services socles MSSanté et DMP
oA l’issue de la VSR, atteinte de la cible de 90% pour les indicateurs relatifs au DUI
oLe montant des dépenses ne doit pas être notablement inférieur au montant de la subvention
ØConcernant les montées de version, la durée de projet devrait être comprise dans un délai d’au plus 9 mois entre le début du projet et la fin du déploiement
ØConcernant les acquisitions, la durée de projet devrait être comprise dans un délai d’au plus 18 mois entre le début du projet et la fin du déploiement

 

Cibles d'utilisation

Cibles d’utilisation pour les services socles

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Taux

d’utilisation de

la MS Santé

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de messages envoyés via la MS Santé / nombre de personnes accompagnées pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement) x 100

70%

Taux

d’utilisation du

DMP

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de DMP alimentés avec au moins un document / nombre de personnes accompagnées pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement) x 100

70%

Cibles d’utilisation pour la connexion à e-prescription ou e-parcours

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Nombre de données échangées

entre le DUI et l’outil e-prescription

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

nombre de fois dans le mois ou une prescription électronique est importée dans la solution DUI

Pas de valeur cible imposée

Nombre de données échangées entre une plateforme e-parcours et le

DUI

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

nombre d’échanges réalisés via le cahier de liaison entre la solution DUI et la plateforme pendant la durée du projet

Pas de valeur cible imposée

Cibles d’utilisation pour le DUI

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Taux de dossiers

actifs

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(Nombre de dossiers actifs / Nombre de personnes accompagnées dans la structure) x 100

90%

Taux de dossiers actifs avec un projet

personnalisé

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de

mois (avec une période de 3 mois pour la

première mesure) :

(nombre de dossiers actifs sur la période de recueil ET ayant un projet personnalisé en préparation ou actif / nombre de dossiers actifs) x 100

90%

Taux de dossiers

actifs ayant au

moins un

événement

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de

mois (avec une période de 3 mois pour la

première mesure) :

(nombre de dossiers actifs sur la période de recueil ET ayant au moins un événement d’agenda dans son DUI / nombre de dossiers actifs) x 100

90%

Cibles d'usage

Cibles d’usage pour les services socles

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Taux

d’utilisation de

la MS Santé

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de messages envoyés via la MS Santé / nombre de personnes accompagnées pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement) x 100

70%

Taux

d’utilisation du

DMP

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de DMP alimentés avec au moins un document / nombre de personnes accompagnées pouvant bénéficier d’un projet d’accueil et d’accompagnement4) x 100

70%

Cibles d’usage pour la connexion à e-Prescription ou e-Parcours

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Nombre de données

échangées entre le

DUI et l’outil e-Prescription

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

nombre de fois dans le mois où une prescription électronique est importée dans la solution DUI

Pas de valeur

cible imposée

Nombre de données

échangées entre une plateforme e-Parcours et le DUI

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

nombre d’échanges réalisés via le cahier de liaison entre la solution DUI et la plateforme pendant la durée du projet

Pas de valeur

cible imposée

Cibles d’usage pour le DUI

Indicateur

Mode de calcul

Valeur cible

Taux de dossiers

actifs

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de dossiers actifs / Nombre de personnes accompagnées dans la structure) x 100

90%

Taux de dossiers

actifs avec un projet

Personnalisé

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de dossiers actifs sur la période de recueil ET ayant un projet personnalisé en préparation ou actif / nombre de dossiers actifs) x 100

90%

Taux de dossiers actifs ayant au moins un événement

Sur le mois écoulé mesuré à chaque fin de mois (avec une période de 3 mois pour la première mesure) :

(nombre de dossiers actifs sur la période de recueil ET ayant au moins un événement d’agenda dans son DUI / nombre de dossiers actifs) x 100

90%