Le plan d’aide aux investissements du quotidien, prévu par le Ségur de la santé, vise à soutenir l’investissement courant au sein des EHPAD, en ciblant le financement des besoins en équipements et petits matériels, ou de petites opérations de travaux qui impactent le quotidien des personnes. L’objectif est d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice des professionnels et des résidents.
La CNSA et le ministère chargé de l’Autonomie ont signé une instruction adressée aux ARS qui les invite à porter une stratégie régionale d’investissement pluriannuelle sur la période 2022-2024 pour anticiper les évolutions démographiques de la population et mieux accompagner le vieillissement à domicile.
En 2021, une enveloppe de 125 millions d’euros a été consacrée aux établissements d’hébergement pour personnes âgées (EHPAD) habilités à l’aide sociale à 50% ou plus de leur capacité pour :
- La prévention (chute, dénutrition, douleur) avec des équipements de rééducation (rampes dans les couloirs, barres parallèles pour rééducation à la marche, électrostimulation) ;
- L’accompagnement des soins des résidents (électrocardiogramme, bladder scan, seringue électrique, chariots de télémédecine, équipement en oxygène…) ;
- La qualité de vie au travail des professionnels (rails de transfert, motorisation de chariots…) ;
- Des travaux courants ou de rénovation légère (ravalement…) ;
- L’aménagement de jardins thérapeutiques ;
- Des travaux et achats d’équipements améliorant le confort d’été, limitant l’exposition à la chaleur et privilégiant la ventilation naturelle tels que la protection des ouvertures, l’installation des brasseurs d’air, isolation de toiture et des murs… ;
- Des travaux de réduction de la consommation énergétique.
L’enveloppe PAI immobilier est destinée au soutien aux opérations immobilières (projet de construction, de rénovation, d’extension, et d’adaptation à l’évolution de l’offre) des ESMS.
Structures ciblées : les établissements et services pour personnes âgées, ou pour personnes en situation de handicap, financés ou cofinancés par la CNSA, tels que mentionnés à l’article L313-3-1 du CASF.
Une enveloppe de 330 millions d’euros au titre du PAI est consacrée à la rénovation, la reconstruction, l’extension des établissements et services médico-sociaux (ESMS) ainsi qu’au financement des études de faisabilité de travaux :
- 300 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées ;
- 30 millions d’euros pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées.
La modernisation de l’offre devra être traduite concrètement dans les projets sollicitant un financement PAI, par :
- une inscription dans la stratégie régionale d’évolution de l’offre médico-sociale ;
- une réponse adaptée aux évolutions démographiques territoriales ;
- une exigence accrue en matière de qualité environnementale, notamment en matière de rénovation énergétique ;
- la garantie d’un confort d’usage des espaces de vie pour les résidents d’EHPAD et des équipements apportant des réponses à l’objectif de maintien de l’autonomie des personnes accueillies ;
- et le déploiement d’un environnement de travail propice à favoriser la qualité de vie au travail du personnel, notamment par le biais d’un aménagement des espaces et des locaux améliorant l’ergonomie et la convivialité.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment conforté la place des résidences autonomie avec pour objectif de prévenir la perte d’autonomie des personnes âgées dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Afin de poursuivre le soutien aux résidences autonomie engagé depuis plusieurs années, la CNAV et la CNSA accompagnent les porteurs de projets dans le financement de leurs travaux.
En 2021, le plan d’aide à l’investissement de l’Assurance retraite est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA (enveloppe de 20 millions d’euros du Ségur + 10 millions financés par l’Assurance Retraite).
À l’issue de leur appel à projets 2021, l’Assurance retraite et la CNSA ont reçu plus de 500 dossiers :
- Elles ont retenu les projets de 233 résidences autonomie qu’elles subventionneront pour un montant total de 29 999 669 euros au titre du PAI 2021.
- Cela représente des travaux dans plus de 10 814 logements en résidences autonomie.
- Les travaux de réhabilitation, modernisation, mise aux normes, restructuration, agrandissement, reconstruction ou de création d’établissements, ayant comme objectif l’amélioration du cadre de vie et des performances énergétiques, du confort et de la sécurité des résidents sont éligibles à cet appel à projets.
- Les dépenses relatives à l’ingénierie préalable aux opérations de travaux, et les investissements concernant l’aménagement d’espaces intérieurs ou extérieurs ou les projets d’équipements numériques sont également éligibles.
- Les projets doivent répondre aux exigences du PAI, ainsi qu’aux principes directeurs de la politique de l’Assurance retraite en matière de lieux de vie collectifs, tels qu’ils sont définis par la circulaire n°2015-32 du 28 mai 2015.
En quoi consiste la phase de généralisation ?
Telle que définie dans l’instruction de la CNSA :Dans la suite de la phase d’amorçage qui s’est déroulée en 2021, le programme se poursuit dans sa phase de généralisation. L’instruction qui porte sur l’année 2022 concerne le financement à destination des maîtrises d’ouvrage, financement qui s’inscrit dans la poursuite du programme ESMS numérique, phase appelée « généralisation du programme ESMS numérique ». Il est destiné à développer l’usage du numérique dans les ESSMS pour améliorer :
- la qualité des accompagnements dans une logique de parcours en apportant des outils permettant de faciliter la coopération et la coordination entre les différents acteurs (internes et externes à l’ESSMS) impliqués dans l’accompagnement des personnes et faciliter l’implication de la personne accompagnée de ses proches ;
- la connaissance des personnes accompagnées et de leurs besoins et la prise en compte de leurs attentes ;
- Le pilotage de ces transformations et l’efficience dans le fonctionnement des ESSMS.
L’élément pivot de ce programme est le dossier usager informatisé (DUI) interopérable, conforme au cadre métier, fonctionnel et technique de référence défini au niveau national.
Le Ségur de la santé constitue une mesure incitative pour initier ou accélérer le déploiement du numérique au sein des établissements de santé, notamment les ESMS.
Le programme ESMS numérique vise à généraliser l’utilisation du numérique dans les établissements et services médico-sociaux (ESMS). Il repose principalement sur le déploiement d’un dossier usager informatisé (DUI) pour chaque personne accompagnée.
Pour les ESMS, il s’agit de :
- Déployer ou mettre en conformité un Dossier Usager Informatisé (DUI) avec les fonctionnalités clefs ;
- Garantir l’interopérabilité du DUI avec au moins deux services socles pour les ESMS médicalisés ;
- Respecter les critères de sécurité et de confidentialité ;
- Atteindre les cibles d’usage en matière de DUI (critères métiers et en lien avec les services socles) ;
- Inscrire cette démarche dans le respect de la feuille de route nationale du numérique en santé visant à intensifier la sécurité et l’interopérabilité des SI et assurer la continuité des parcours ;
- Mettre en place de bonnes pratiques organisationnelles (regroupement, mutualisation des compétences…).
Piloté au niveau national par la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), le programme prévoit un financement de 600 millions d’euros sur 5 ans. Les financements se concentreront sur 4 axes :
- Les infrastructures, les équipements informatiques, les logiciels relatifs à l’accompagnement des usagers ;
- La mise en conformité des solutions avec les référentiels et services socles ;
- Le soutien à l’usage au travers de l’accompagnement et la formation des professionnels ; L’interopérabilité et la sécurité.
Le programme s’étale sur une période de 5 ans, avec une phase d’amorçage de 2 ans permettant de lancer les premiers appels à projet et de préparer la phase de généralisation.
- 2021-2022 : Phase d’amorçage (100 millions d’euros de crédits déjà alloués ou en cours d’attribution dans le cadre des AAP).
- 2022-2025 : Phase de généralisation.
- Groupement d’organismes gestionnaires (OG) ou d’ESMS conforme aux attendus de l’instruction
- Respect du cahier des charges national DUI (solution référencée par le RESAH)
- Sécurité : continuité d’activité de l’application et taux de disponibilité définis
- Confidentialité : document sur les règles d’accès, information des usagers, existence d’un DPO
- Informations concernant l’organisation du projet (équipe, planning, etc.)
- Type de public : PA, PH, addictologie, ASE, social